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Documents officiels

Arrêté fixant la date de dépôt des déclarations de récolte 2021 A télécharger
L’arrêté fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production des récoltants vinificateurs pour la campagne 2021-2022 a été publié au Journal officiel le 11 novembre dernier.  Ces déclarations devront donc être souscrites au plus tard le 10 décembre 2021 à minuit.
Pour les déclarations de production des
autres vinificateurs (SV11 et SV12), elles doivent être  déposées « au plus tard le 15 janvier de chaque année », conformément à l’article 22 du règlement d’exécution n°2018/274 (date européenne).
Note INAO Primeur 2021 : Note INAO
GEL 2021 : arrêté portant déclaration de sinistre, communes concernées
Enrichissement 2021 : arrêté du 09 septembre 2021
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